CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – UTILISATEURS


  • Introduction

      1. La société SwissNights Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé à Chemin de Bellevue 5, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse, et qui est enregistrée au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro IDE CHE-233.559.692 (ci-après, SwissNights ou nous).
      2. SwissNights a pour but l’exploitation d’une plateforme en ligne Hango, pour la promotion de tous types d’établissements publics et privés, en particulier d’auberges et de débit de boissons (la Plateforme). 
  • Champ d’application

      1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions d’utilisation) régissent les rapports entre SwissNights et les utilisateurs de la Plateforme (les Utilisateurs ou vous) et s’appliquent sans restriction ni réserve à tout téléchargement, accès et utilisation de la Plateforme.
      2. SwissNights n’est qu’un opérateur de la Plateforme. Il n’est pas et ne devient pas une partie ou un autre participant à toute relation contractuelle entre les Utilisateurs et les Etablissements (tel que défini ci-après) et n’agit en aucun cas en tant qu’agent pour un quelconque Utilisateur. 
      3. En téléchargeant, en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser la Plateforme.
      4. En tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à inscrire votre Etablissement (tel que défini ci-après) sur la Plateforme. 
  • Description de la Plateforme

  • Objet de la Plateforme

        1. La Plateforme permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec les bars, discothèques, promoteurs, clubs et/ou terrasses répertoriées sur la Plateforme (les Etablissements). 
        2. Elle offre notamment les fonctionnalités suivantes (les Services) : 
          1. La création d’un compte ;
          2. La recherche d’Etablissements et d’évènements ;
          3. Le fait de bénéficier de recommandations personnalisées ;
          4. Le fait de pouvoir agender les évènements auxquels l’Utilisateur est intéressé ;
          5. Le fait de profiter de promotions ou d’offres exclusives ;
        3. La Plateforme peut être téléchargée via Google Play ou l’App Store.
  • Disponibilité de la Plateforme 

        1. SwissNights s’efforce de rendre la Plateforme accessible sans interruption, 24h/24, 7j/7. L’accès à la Plateforme peut être empêché sans préavis, notamment en raison de travaux de maintenance, de mise à jour des logiciels, de pannes du système ou d’internet ou d’autres évènements sur lesquels SwissNights n’exerce aucune influence (faute d’un tiers, cas de force majeure, etc.). 
        2. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités de la Plateforme, de suspendre tout ou partie de la Plateforme ou de ses Services, et d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau sans encourir de responsabilité pour toute perte ou tout dommage à cet égard.
        3. SwissNights décline toute responsabilité dans l’éventualité où la Plateforme serait indisponible pour quelque raison que ce soit et pour quelque durée que ce soit.
  • Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctions de la Plateforme de manière optimale, SwissNights recommande d’utiliser la technologie la plus récente (en particulier un navigateur web et un système d’exploitation récents) et de régler correctement les paramètres du navigateur.
  • Accès à la Plateforme

  • Inscription

        1. Vous pouvez librement accéder à la Plateforme. En revanche, l’Utilisateur doit préalablement procéder à son inscription en créant un compte personnel pour utiliser les différents Services de la Plateforme. 
        2. Afin de créer un compte personnel, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’inscription en fournissant les informations requises, notamment une adresse électronique et choisir un mot de passe. L’Utilisateur doit en outre être âgé d’au moins 18 ans, et avoir le droit, l’autorité et la capacité d’être lié par des obligations légales.
        3. Les Utilisateurs ne peuvent posséder qu’un seul compte, qui est personnel et non transmissible, et le numéro de téléphone doit être associé à ce compte.
        4. L’Utilisateur est responsable de maintenir ses informations de connexion, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, strictement confidentielles et d’empêcher tout tiers d’accéder à ces informations. Si l’Utilisateur a connaissance ou soupçonne que ses informations de connexion ont été divulguées à un tiers, sont de quelque manière que ce soit compromises ou s’il apparaît que son compte personnel est ou a été détourné, il doit nous en informer immédiatement à contact@hango.ch. SwissNights n’est aucunement responsable de l’accès ou de l’utilisation non autorisés au compte personnel d’un Utilisateur par un tiers.
        5. L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies au moment de l’inscription sont véridiques et exactes et qu’elles seront maintenues à jour tout au long de son utilisation de la Plateforme. Toute modification peut être effectuée directement via la Plateforme. L’Utilisateur engage sa responsabilité pour tout manquement à cette obligation. 
  • Abonnements

  • Dispositions générales

          1. SwissNights propose différents abonnements pour bénéficier des Services offerts par la Plateforme. 
          2. SwissNights se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, les catégories et les conditions d’abonnement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications via la Plateforme ou par courriel. 
  • Abonnement gratuit

          1. Tout utilisateur peut, gratuitement, accéder et utiliser la Plateforme et bénéficier de l’ensemble des Services disponibles, à l’exception des offres et promotions exclusives qui sont réservées aux Utilisateurs payants (l’Utilisateur gratuit). 
          2. Certaines offres et promotions exclusives peuvent être rendues accessibles aux Utilisateurs gratuits, le paiement de frais additionnels (voir Article 5.3). L’Utilisateur sera, le cas échéant, qualifié d’Utilisateur payant pour la durée de la prestation payée.
  • Pass Hango

  • Avantages du Pass Hango

          1. Les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire un abonnement payant aux fins de bénéficier d’offres et d’avantages exclusifs (le Pass Hango). 
          2. En tant que titulaire du Pass Hango (l’Utilisateur payant), vous bénéficierez d’avantages exclusifs, tels que de promotions réservées au sein des Etablissements partenaires, des avantages journaliers ainsi que la participation à des tirages au sort mensuels pour gagner des lots exclusifs. Ces avantages seront proposés pour une durée et dans une quantité limitée et fonctionneront selon le principe « premier arrivé, premier servi ». 
          3. Les Etablissements sont seuls responsables de la durée et de la quantité d’avantages fournis. SwissNights n’offre aucune garantie que vous pourrez bénéficier de ces offres et ne saurait en aucun cas être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez profiter des avantages annoncés, notamment en cas d’épuisement des stocks, de fin de validité des promotions ou d’autres limitations imposées par les Établissements partenaires.
          4. SwissNights n’offre aucune garantie à cet égard et n’est en aucun cas responsable en cas d’insatisfaction ou de conflit avec les Etablissements organisateurs. Lors de l’exécution des prestations, les conditions générales des Etablissements organisateurs s’appliquent. 
          5. SwissNights se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, les avantages offerts par la souscription d’un Pass Hango.


  • Conclusion du contrat 

      1. La possibilité de souscrire un Pass Hango vous sera offerte lors de la création de votre compte personnel. Vous pouvez en tout temps changer d’avis et souscrire un Pass Hango ultérieurement via votre compte personnel sur la Plateforme.
      2. En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », vous soumettez une offre de conclusion de votre adhésion. Un courriel électronique de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de votre inscription. Le contrat est réputé conclu à réception de ce courriel de confirmation.
  • Prix

      1. Vous avez le choix de souscrire un abonnement mensuel ou annuel. Le montant de l’abonnement sera indiqué sur la page d’inscription avant la conclusion de la souscription au Pass Hango. Le montant de l’abonnement est indiqué en francs suisses et inclut la TVA applicable. 
      2. SwissNights se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, le montant de l’abonnement.
  • Durée et résiliation

      1. L’abonnement est conclu pour une période de 1 (un) an et est automatiquement renouvelé d’année en année, sauf si l’Utilisateur résilie son abonnement en tout cas 30 (trente) jours avant son expiration. Si l’Utilisateur a souscrit un abonnement mensuel, celui-ci se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf si l’Utilisateur résilie son abonnement en tout cas 3 (trois) semaines avant la fin du mois en cours, pour la fin d’un mois d’abonnement.
      2. Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement en suivant les instructions sur la Plateforme.
      3. SwissNights se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation. SwissNights s’engage, le cas échéant, à rembourser le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée en cas de souscription à un abonnement annuel.
  • Moyens de paiement 

    1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur la Plateforme, tels que Twint, virement bancaire ou carte de crédit. SwissNights se réserve le droit de modifier, à sa propre et entière discrétion, les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme. 
    2. Si l’Utilisateur ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel.
    3. En cas de retard de paiement de plus de 30 (trente) jours, SwissNights se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO).
    4. SwissNights se réserve notamment le droit, en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions de paiement convenues, de suspendre tout ou partie de l’adhésion, de restreindre tout ou partie de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, de résilier immédiatement l’abonnement, et/ou même de recourir à une agence de recouvrement de créances, dont les frais seront à la charge de l’Utilisateur. 
  • Blocage, suspension ou suppression du compte personnel

    1. SwissNights se réserve le droit de bloquer, suspendre et/ou supprimer votre compte personnel, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, à sa seule et entière discrétion.
    2. Si nous bloquons, suspendons ou supprimons définitivement votre compte personnel, nous vous en informerons à l’avance, à moins que nous ayons des raisons de croire que le maintien de l’accès à votre compte personnel serait préjudiciable à notre Plateforme, aux autres Utilisateurs ou à nous-mêmes, ou violerait des demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, les lois ou règlementations applicables ou les droits de tiers. SwissNights décline toute responsable à cet égard.
    3. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Pour se faire, vous devez cliquer la barre de menu en haut à gauche de l’écran. Accédez à l’onglet « profil », cliquez sur « Supprimer mon compte » et cliquez sur « Confirmer ma suppression de compte » ou vous pouvez nous contacter directement à l’adresse contact@hango.ch. La fermeture de votre Compte entraîne la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.
  • Utilisation de la plateforme

  • Recommandations personnalisées

        1. La Plateforme offre un service de recommandations personnalisées pour découvrir des événements, offres, et promotions. Pour activer ces recommandations, les Utilisateurs sont invités à remplir un questionnaire lors de leur inscription ou à tout moment via leur compte personnel. 
        2. Les recommandations fournies par la Plateforme sont dynamiques et peuvent évoluer en fonction des activités de l’Utilisateur sur la Plateforme, telles que ses recherches, les événements auxquels il a participé, ou les offres qu’il a déjà utilisées.
        3. Les Utilisateurs peuvent à tout moment mettre à jour leur préférence ou modifier leurs réponses au questionnaire via leur compte personnel.
  • Recherche des établissement et évènements 

SwissNights offre la possibilité aux Utilisateurs de rechercher des Etablissements et des événements en utilisant divers filtres. Ces filtres peuvent inclure, sans s’y limiter, la localisation, le type d’établissement, la catégorie d’événement, le genre de musique et les offres disponibles.

  • Participation à un évènement

      1. SwissNights propose des évènements, gratuits et payants, au nom de ses Etablissements partenaires.
      2. En cas d’intérêt pour un évènement payant, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien renvoyant à la billetterie de l’Etablissement spécifique à l’évènement sélectionné. L’Utilisateur sera ensuite redirigé sur le canal de vente de l’Etablissement organisateur de l’évènement (l’Etablissement organisateur). Le paiement, la confirmation de commande ainsi que le service après-vente s’effectuent exclusivement auprès de l’Etablissement organisateur, et selon les conditions explicitement mentionnées dans le billet acheté ainsi que les conditions générales de vente de l’Etablissement partenaire. Les frais éventuels d’annulation ou de modification sont à la charge de l’Utilisateur.
      3. Le prix des évènements indiqué sur la Plateforme sont en francs suisses et inclut la TVA applicable.
      4. L’achat d’un billet implique la conclusion d’un contrat relatif à la participation à l’événement. Ce contrat est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et l’Etablissement organisateur, sur la base des conditions et conditions générales de vente de l’Etablissement organisateur. En achetant le billet, l’Utilisateur accepte les conditions générales de vente dudit Etablissement organisateur.
      5. Les Etablissements organisateurs sont seuls responsables de l’exécution correcte et de l’intégrité des prestations. SwissNights n’offre aucune garantie à cet égard et n’est en aucun cas responsable en cas d’insatisfaction ou de conflit avec les Etablissements organisateurs. Lors de l’exécution des prestations, les conditions générales des Etablissements organisateurs s’appliquent. 
  • Agenda des évènements

      1. La Plateforme permet aux Utilisateurs d’agender des évènements à leur agenda personnel au sein de la Plateforme en cliquant sur le bouton « J’y participe».
      2. Les Utilisateurs peuvent également synchroniser les événements agendés avec leur calendrier personnel Google, Hotmail, Apple.
  • Offres et promotions

  • Dispositions générales

        1. SwissNights propose des offres et des promotions spéciales au nom de ses Etablissements partenaires (ci-après, les offres et promotions désignées ensemble Offre[s]). 
        2. Les Utilisateurs intéressés par une Offre devront être abonné à la plateforme. Une fois la procédure en ligne complétée, les Utilisateurs devront se rendre au sein de l’Etablissement et scanner un QR Code pour valider l’Offre et ainsi profiter de la prestation. L’Utilisateurs peut également entrer le code unique à 4 (quatre) chiffres fourni par l’établissement.
        3. Les Offres publiées sur la Plateforme sont réservées aux Utilisateurs payants. Certaines Offres peuvent également être offertes aux Utilisateurs gratuits si l’Utilisateur bénéficie d’un code promotionnel fourni par SwissNights.
  • Conditions des Offres

        1. Les Offres donnent le droit à une prestation de l’Etablissement à un tarif promotionnel au cours d’une période limitée, selon les conditions de l’Offre définies sur la Plateforme. Sauf conditions particulières et explicitement mentionnées dans l’Offre, si l’Utilisateur ne fait pas valoir l’Offre avant l’échéance, il perd alors tout droit à une remise sur prestation de l’Etablissement.
        2. La durée d’une offre et/ou promotion est limitée et déterminée par l’Etablissement. Aucune obtention de l’offre et/ou de la promotion n’est possible après échéance de cette période.
        3. Sauf clause contraire dans la description de l’Offre, chaque Offre ne peut être utilisée qu’une seule fois.
        4. Les Offres ne sont pas transmissibles et se limitent aux conditions décrites sur la Plateforme. Toute multiplication, édition ou manipulation des Offres est interdite. SwissNights se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect.
        5. Il incombe de la responsabilité des Utilisateurs de correctement s’informer sur les conditions de l’Offre, notamment concernant la durée de l’Offre, le montant de dépense minimum (si applicable), l’Etablissement dans lequel l’Offre est valable ou de toute autre condition particulière.
        6. Si une Offre est payante, le paiement par l’Utilisateur s’effectue directement au sein de l’Etablissement. SwissNights n’est en aucun cas responsable du paiement de la prestation et n’encaisse aucun montant de la part des Utilisateurs.
        7. Les Etablissement sont seuls responsables de l’exécution correcte et de l’intégrité des prestations. SwissNights n’offre aucune garantie à cet égard et n’est en aucun cas responsable en cas d’insatisfaction ou de conflit avec les Etablissements. Lors de l’exécution des prestations, les conditions générales de nos Etablissements s’appliquent.
  • Droit de rétractation

SwissNights n’offre aucun droit de rétractation après utilisation de l’Offre. Un éventuel droit de rétractation peut être offert par les Etablissements selon leurs conditions générales. SwissNights ne saurait toutefois en aucun cas être tenu pour responsable.

  • Prix

Le prix des Offres indiqué sur la Plateforme sont en francs suisses et inclut la TVA applicable.

  • Obligations de l’Utilisateur

      1. L’Utilisateur garantit et s’engage à accéder et utiliser, à tout moment, la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme. 
  • L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
        1. Accéder et/ou utiliser la Plateforme s’il n’a pas accepté les présentes Conditions d’utilisation ;
        2. Accéder et/ou utiliser la Plateforme en enfreignant les lois ou dispositions régionales, nationales, ou internationales applicables, les droits de tiers ou l’une des politiques de SwissNights ;
        3. Accéder et/ou utiliser la Plateforme pour d’autres fins que celles définies dans les présentes Conditions d’utilisation, à des fins illégales, trompeuses, illicites ou malhonnêtes ;
        4. Accéder et/ou utiliser la Plateforme dans le but de construire un produit ou un service compétitif ;
        5. Accéder et/ou utiliser la Plateforme pour surveiller, espionner ou recueillir des informations sur les autres Etablissements inscrits sur la Plateforme, notamment en relation avec les évènements et avantages proposés par ces Etablissements.
        6. Copier, reproduire, altérer, modifier ou supprimer toute partie de la Plateforme ou de ses infrastructures ;
        7. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité autre que vous-même ou prétendre, de manière mensongère, être associée à une autre personne ou entité ;
        8. Recueillir les adresses électroniques ou tout autre contenu disponible sur la Plateforme à des fins non personnelles ou commerciales ;
        9. Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Etablissements et/ou les Utilisateurs sans leur consentement ou de manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation et/ou au droit applicable, en particulier le droit de la protection des données et/ou notre politique de protection des données personnelles ;
        10. Consulter, collecter, extraire, récupérer, copier ou reproduire les données fournies par la Plateforme pour créer une base de données personnelle ou toute compilation indépendante.
        11. Enfreindre les droits d’auteur, les marques, les droits à l’image ou au nom, les brevets, les droits de publicité, les droits moraux, les droits sur les bases de données et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à SwissNights, à ses concédants de licence ou à des tiers ;
        12. Distribuer ou publier des spams, des communications électroniques non sollicitées ou en masse, des chaînes de courriel, distribuer des virus, des chevaux de Troie, des programmes enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes malveillants, informatiques ou toute autre technologie susceptible de nuire à SwissNights, aux intérêts des Utilisateurs ou des Etablissements, ou au fonctionnement du logiciel ou du matériel ;
        13. Utiliser des robots, des spiders, des scrapers, des outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données ou d’autres moyens automatisés similaires pour collecter des données.
      1. L’Utilisateur est pleinement responsable envers SwissNights pour toute utilisation abusive de la Plateforme et des conséquences qui en découlent.
  • La violation de l’une des obligations citées dans cet article 6 peut entraîner le blocage et/ou la suspension de tout ou partie de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme, et/ou le blocage, la suspension et/ou la suppression immédiate du compte personnel, voire des actions judiciaires.
  • Garanties

  • La Plateforme est fournie « en l’état » et « telle qu’elle est disponible ». Dans la mesure permise par la loi, et sauf dispositions contraires expresses des présentes Conditions d’utilisation, nous déclinons et excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’accès, l’utilisation et le contenu de notre Plateforme.
  • En particulier, sans s’y limiter, nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que :
        1. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités répondront aux besoins de l’Utilisateur ;
        2. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs ou de virus ;
        3. Les fonctionnalités de la Plateforme seront de qualité satisfaisante ;
        4. Les informations et le contenu publiés et disponibles sur la Plateforme sont à tout moment actuels, fiables ou complets ;
        5. Les problèmes de fonctionnement ou de fonctionnalité de la Plateforme seront corrigés.
  • La Plateforme peut contenir des liens vers des articles ou des sites ou pages web de tiers, tels que, le cas échéant, nos partenaires, nos pages de médias sociaux ou des plug-ins. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous ne fournissons aucune garantie quant à leur fonctionnement et n’assumons aucune responsabilité ou obligation en relation notamment avec le contenu des sites ou pages web et/ou de l’application de ces tiers.
  • Responsabilité

  • Dans la mesure permise par la loi, et sauf dispositions contraires expresses des présentes Conditions d’utilisation, SwissNights décline et exclut toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, liés à ou découlant des présentes Conditions d’utilisation, de la Plateforme, de votre accès à la Plateforme ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser la Plateforme.
      1. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et tous les risques résultant du téléchargement, de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme.
  • Indemnités

L’Utilisateur s’engage notamment à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre SwissNights contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout demande et/ou toute réclamation faite par un tiers, causée ou résultant, directement ou indirectement :

  1. De la violation de sa part des présentes Conditions d’utilisation ;
  2. De l’accès, de son utilisation ou de son incapacité à utiliser la Plateforme ;
  3. De la violation de sa part de toute loi ou réglementation applicables à son accès et à son utilisation de la Plateforme ;
  4. De la violation de sa part des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle.
  • Protection des données

      1. La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue pour SwissNights. SwissNights traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à sa politique de protection des données, disponible ici. 
  • En accédant à la Plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance de la version actuelle de la politique de protection des données. Nous pouvons modifier cette politique de protection des données en tout temps.
  • Propriété intellectuelle

  • Titres de propriété intellectuelle de SwissNights

        1. SwissNights et nos concédants de licence sont propriétaires de toutes les marques, de tous les droits d’auteur, de tous les brevets et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au contenu publié sur la Plateforme (notamment, sans s’y limiter, (le nom de domaine https://hango.ch/, https:www.hango.app, les textes, logiciels, photographies, illustrations, logos, articles, publications, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, etc.).
  • Le contenu par défaut et les fonctionnalités fournies par la Plateforme (y compris, sans s’y limiter, le code informatique, la mise en page et la structure de la Plateforme, etc.) sont la propriété intellectuelle de SwissNights ou de nos concédants de licence.
        1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le téléchargement, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme et qu’il ne possède pas, et n’acquerra en aucun cas en vertu des présentes Conditions d’utilisation, de droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. 
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, utiliser comme cadre dans un site internet, transférer et/ou créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques tout contenu de la Plateforme au-delà des droits d’utilisation autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. 
  • SwissNights se réserve le droit d’agir en justice contre les Utilisateurs contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de SwissNights ou de ses concédants de licence. 
  • Droit d’usage de la Plateforme

  • Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, révocable et non transférable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois et règlementations applicables. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, bloquer, suspendre ou refuser votre accès à et/ou l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. SwissNights décline toute responsabilité à cet égard.
        1. Ce droit d’usage expire automatiquement par la désinstallation de l’application mobile ou la suppression du compte personnel.
  • Modification des Conditions d’utilisation

      1. SwissNights se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule et entière discrétion. Ce droit inclut le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des termes des dispositions des Conditions d’utilisation. Toute modification sera communiquée sur la Plateforme. 
      2. Toutes les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme. Les Conditions d’utilisation modifiées sont réputées avoir été acceptées dès que l’Utilisateur accède à la Plateforme après leur publication. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la Plateforme régulièrement.
  • Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions ou des parties de ces dispositions n’en sera pas affectée. Toute disposition invalide, nulle ou inefficace sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable ou remplacée par une disposition qui sera aussi proche que possible de la disposition qu’elle remplace.

  • Droit applicable et for

      1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
      2. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Lausanne.
  • Contact

Pour toute question ou inquiétude en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@hango.ch ou par courrier à SwissNights, Chemin de Bellevue 5, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse.

 

Version 1.0., 28.08.2024